Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11020
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Arrêté du 15 juillet 1999 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

NOR : ECOB9940019A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 juillet 1999, M. Gaussent (Patrick), administrateur civil à la direction du budget, est nommé membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en tant que suppléant représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de Mme Camet, administratrice civile à la direction des douanes et droits indirects, appelée à d'autres fonctions.